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STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination.
L’association dite « Les Enfants de Ferney-Voltaire » déclarée en sous-préfecture sous le numéro 00150 le 15 février 1955, (journal officiel du 19 mars 1955) du fait de sa fusion avec l’Agym « pays de Gex », association déclarée en sous-préfecture le 7 octobre 1994 sous le numéro 02155, qui la représentait au niveau de la Fédération Française de Gymnastique et de la direction Jeunesse et Education Populaire s’appellera :
Agym «Pays de Gex»
Enfants de Ferney-Voltaire
Association née de la réunion de la société de gymnastique les Enfants de Ferney-Voltaire fondée en 1906 et affilié au mouvement sportif national en 1908 et de l’Agym « Pays de Gex » fondée en 1994.
Article 2 : Buts.
Cette association a pour but :
D’organiser et de promouvoir la pratique du sport en général et en particulier toutes les activités de la Fédération Française de Gymnastique.
Elle a été déclarée en sous-préfecture de Gex le 15 février 1955 sous le numéro 00150. (journal officiel du 19 mars 1955).
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à Ferney-Voltaire, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l’association.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association.
L’association se compose de membres :
1. Actifs. sont les membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
2. Bienfaiteurs, et d’honneurs. Titres décernés par le comité de direction à des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ces titres ne confèrent pas le droit de vote aux assemblées.
Article 6 : Admission et adhésion.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présent statuts, au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
-la démission,
-le décès,
-le non respect du règlement intérieur,
-la radiation prononcé par Comité de direction, pour motif grave.
Article 8 : Affiliation.
L’association Agym « Pays de Gex » Enfants de Ferney-Voltaire, est affiliée à :
La Fédération Française de Gymnastique sous le numéro 133001.010, avec l’agrément Jeunesse et Sport n°14516 du 20 janvier 1956 et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la dite fédération.
Article 9 : Les sections.
L’association peut créer ou accueillir des sections pour des activités spécifiques ou/et pour des groupes d’entraînement décentrés avec une autonomie définie par une charte la liant à l’association.
Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.
Article 10 : Les ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour délibérer valablement ;le tiers des membres est nécessaire et suffisant. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée doit être convoquée à 6 jours pleins qui pourra délibérer quel que soit le nombre de voix présentes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, et nomme les vérificateurs aux comptes.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 12 : Le comité de direction.
L’association est dirigée par un comité directeur de 6 membres élus au minimum pour 4 années, les élections étant fixées chaque année olympique. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances de poste, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au comité de direction mais ne peuvent pas l’être au Bureau Directeur. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du Comité de direction qu’à titre consultatif. Le Comité de Direction choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Directeur composé au minimum de :
-un(e) président(e).
-un(e) trésorier(e).
-un(e) secrétaire.
Le conseil de direction peut y adjoindre un(e) (des) vice-président(s-es), un(e) trésorier(e) adjoint(e)m un(e) secrétaire adjoint(e).
Article 13 : Réunion du Comité de Direction.
Le Comité de Direction se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement.
Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques une l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts et/ou du titre de l’association ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présent.
Article 15 : Règlement intérieur.
Il est établit un règlement intérieur qui précise et complète ces statuts, le comité de Direction est mandaté pour le modifier et l’adapter aux évolutions de l’association.
Les points sont les suivants :
-les modalités de vote
-les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire
-les modes d’utilisations des différents équipements
-les motifs et procédures d’exclusion
-les relations membres, entraîneurs et comité
-les différents modes de remboursements de frais
-les règles de disciplines et de savoir-vivre
-les modalités de fonctionnements.
Ces status ont été adoptés en assemblée générales extraordinaire tenue en mairie de FERNEY-VOLTAIRE le 6 octobre 2000, en présence de monsieur Joël Servien maire adjoint et de messieurs Maurice Malavalon et Victor Trillaux Président d'honneur.
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